Omerta ou article 40 ?

Heureusement, au sein de la mairie, des résistants de l’intérieur agissent en tant que fonctionnaires, dans le sens de l’intérêt général.

Ils résistent en effet, et tentent de briser la loi du silence qui leur est imposée.
Celle-ci ne saurait être confondue avec l’obligation de réserve qu’ils respectent strictement dans le cadre de l’exercice légal de leurs fonctions.

Avant d’appliquer la théorie des « baillonnettes intelligentes », qui permet à un fonctionnaire de s’opposer à un ordre manifestement illicite, ils peuvent révéler certains dysfonctionnements ou irrégularités qui les mettent dans l’embarras.

A titre d’exemple de cas de conscience, cette curieuse croisière organisée en Méditerranée par le maire sur le budget de la ville, avec son épouse, et quelques personnes de la mairie. Monsieur le maire s’est défendu, en parlant d’un séminaire à l’élue d’opposition, qui a posé la question de l’objet de ce voyage.
Il l’a menacée, parce qu’elle ne donnait pas ses sources. Furieux de cette révélation, il a alors annoncé une « enquête » auprès des agents de la ville !

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques :

Savez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier de logements de la ville pendant le temps de leurs travaux, par la seule décision personnelle de M.Brillault ?

Le contrôle de l’utilisation des finances publiques par le maire du Chesnay est extrêmement difficile, puisqu’il peut dépenser jusqu’à 2,3 millions d’euros, sans autorisation ni discussion.

Il faut rappeler à certains leurs obligations, notamment à la direction générale des services de la ville (D.G.S.) en charge de l’administration de la ville, sous les ordres du maire. C’est dans ce service qu’ont été rédigés les actes administratifs de l’emploi illégal de l’épouse du maire.

Merci à ceux qui osent braver la loi du silence, se conformer à l’article 40 du code de procédure pénale :

« Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. »

Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en gardant le silence.

De même, tous les élus du conseil municipal sont tenus de dénoncer des pratiques illicites, et une non dénonciation d’un délit les expose à des poursuites.

Pourtant, comment deux adjoints du maire ont-ils pu accepter de présenter en conseil municipal des délibérations en faveur de l’emploi illégal de l’épouse du maire, qui seront invalidées quelques semaines plus tard par le préfet ?

La loi du silence ne fait pas partie des lois de la République.

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