Omerta ou article 40 ?

Heureusement, au sein de la mairie, des résistants de l’intérieur agissent en tant que fonctionnaires, dans le sens de l’intérêt général.

Ils résistent en effet, et tentent de briser la loi du silence qui leur est imposée.
Celle-ci ne saurait être confondue avec l’obligation de réserve qu’ils respectent strictement dans le cadre de l’exercice légal de leurs fonctions.

Avant d’appliquer la théorie des « baillonnettes intelligentes », qui permet à un fonctionnaire de s’opposer à un ordre manifestement illicite, ils peuvent révéler certains dysfonctionnements ou irrégularités qui les mettent dans l’embarras.

A titre d’exemple de cas de conscience, cette curieuse croisière organisée en Méditerranée par le maire sur le budget de la ville, avec son épouse, et quelques personnes de la mairie. Monsieur le maire s’est défendu, en parlant d’un séminaire à l’élue d’opposition, qui a posé la question de l’objet de ce voyage.
Il l’a menacée, parce qu’elle ne donnait pas ses sources. Furieux de cette révélation, il a alors annoncé une « enquête » auprès des agents de la ville !

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques :

Savez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier de logements de la ville pendant le temps de leurs travaux, par la seule décision personnelle de M.Brillault ?

Le contrôle de l’utilisation des finances publiques par le maire du Chesnay est extrêmement difficile, puisqu’il peut dépenser jusqu’à 2,3 millions d’euros, sans autorisation ni discussion.

Il faut rappeler à certains leurs obligations, notamment à la direction générale des services de la ville (D.G.S.) en charge de l’administration de la ville, sous les ordres du maire. C’est dans ce service qu’ont été rédigés les actes administratifs de l’emploi illégal de l’épouse du maire.

Merci à ceux qui osent braver la loi du silence, se conformer à l’article 40 du code de procédure pénale :

« Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. »

Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en gardant le silence.

De même, tous les élus du conseil municipal sont tenus de dénoncer des pratiques illicites, et une non dénonciation d’un délit les expose à des poursuites.

Pourtant, comment deux adjoints du maire ont-ils pu accepter de présenter en conseil municipal des délibérations en faveur de l’emploi illégal de l’épouse du maire, qui seront invalidées quelques semaines plus tard par le préfet ?

La loi du silence ne fait pas partie des lois de la République.

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Vélo au Chesnay : la mauvaise note de la Fédération des usagers

L’enquête nationale réalisée début 2018 par la Fédération Française des Usagers de Bicyclette (FUB) a publié ses résultats : la note de notre ville est mauvaise (2,68 sur 6), et une note globale de F.

Les usagers chesnaysiens ont particulièrement noté les points noirs suivants : le manque d’itinéraires cyclables, la sécurité, et le manque d’efforts de la ville.

En effet, dans un contexte de mise en place du stationnement payant pour soit-disant diminuer le nombre de véhicules sur la ville, nous regrettons qu’en parallèle, la majorité municipale ne manifeste aucun intérêt pour promouvoir le vélo comme mode de déplacement alternatif.

Nous demandons à la ville du Chesnay de procéder avec méthode pour développer la pratique du vélo, pour les courts déplacements.

D’abord, un diagnostic portant les aménagements cyclables existants, et les conditions de stationnement des vélos.

Notamment, il faut identifier les discontinuités, les difficultés de franchissement d’une coupure, les intersections complexes, et surtout la sécurité.

Ensuite, il faudra engager des travaux d’aménagements cyclables :

• bandes et pistes cyclables, couloirs bus ouverts aux vélos, zones de circulation apaisée, voie verte, double-sens cyclable,

• stationnement avec arceaux, arceaux abrités, consignes sécurisées….

En effet, le développement des itinéraires cyclables est un élément majeur pour favoriser la pratique du vélo, mais pouvoir garer son vélo en sécurité est également essentiel.

Dans notre tribune de novembre 2015, notre groupe d’élus avait déjà interpellé le maire et son équipe pour un plan vélo au niveau communal, en vain.

Autolib’ : trois ans après, c’est Fiascolib’

Le 13 juin 2015, le maire inaugurait les premières stations Autolib’ du Chesnay.

Le 21 juin 2018, Autolib’Métropole met fin à son contrat avec la société Bolloré.

Le coût pour la ville des cinq stations s’élevait à l’origine à plus de 334 000 €, rentabilisé en principe en quinze ans, grâce à la redevance reversée par Autolib’.

Le service ne sera donc jamais rentabilisé, seulement trois ans après la mise à disposition des premières stations.

Alors que nous doutions de l’intérêt du dispositif Autolib’ pour notre ville, les premières coupures de presse sur la résiliation du contrat nous inquiètent sur la charge financière que les chesnaysiens auront à supporter. Nous pouvons par exemple lire : « Le Syndicat Autolib’ Métropole proposera le 21 juin aux 98 communes qui le composent de résilier le contrat avec le groupe de l’industriel breton. Selon le groupe, une résiliation coûterait plus cher au syndicat qu’une poursuite du contrat jusqu’à son terme en 2023, que Bolloré chiffre à 233 millions d’euros. »

Les Chesnaysiens subiront donc doublement une décision qui a été prise dans la hâte, sans étude préalable, et malgré l’opposition de notre groupe ; juste pour être le premier avant les élections municipales, et faire parler de lui…

En 2017, seuls 423 Chesnaysiens étaient abonnés à Autolib’. C’est pourtant l’ensemble des habitants qui ont dû subir le coût des travaux, la suppression de 30 places, qu’ils soient utilisateurs du service ou non, et qui devront essuyer les pertes d’une société qu’ils n’ont jamais réclamé.

Nous vous avions informé dès 2017 de notre crainte de la reprise de la dette de la société Bolloré par les villes exploitant des stations. Fin mai, la société portait réclamation aux collectivités adhérentes au service de la métropole de leur verser collectivement 46 millions d’euros par an, afin d’éponger leur dette d’exploitation, et ce, jusqu’à la fin du contrat d’exploitation en 2023.

Dans son communiqué de presse, la société annonce que la résiliation du contrat prévoit « le paiement des pertes supportées par le concessionnaire au-delà d’une somme forfaitaire de 60 millions d’euros soit, à fin 2017, 150 millions d’euros ».

Alors que le service a déjà pesé lourdement dans le budget investissement de la ville, quels vont être les nouveaux coûts qu’elle devra supporter ?

En plus du coût de la résiliation du contrat, si elle est décidée, quel coût de remise à neuf de la voirie ?

Le maire du Chesnay a beau pérorer dans les médias, il est coresponsable de cette gabegie.

En effet, avec tous les élus membres du syndicat, il aurait dû s’inquiéter de la dérive de cette DSP (Délégation de service public). Car, les élus auraient rectifié le tir avec des propositions qui auraient pu redonner de l’attractivité et de la profitabilité à ce service : autorisation de circuler sur les voies de bus, propreté, publicité sur les véhicules, etc…

Nous nous inquiétons de ces coûts non anticipés par la mairie qui risquent de peser lourd dans le budget des Chesnaysiens, et des Rocquencourtois, qui, eux, n’ont rien demandé.