Echos du conseil municipal

Etait-ce dû à la présence des  nouveaux élus de Rocquencourt, ou était-ce parce que l’ordre du jour comportait principalement des délibérations techniques qui ne méritaient pas de polémique ? Toujours est-il que ce conseil municipal a été plutôt calme.

Les Chesnaysiens et les Rocquencourtois s’appellent désormais les Chesnaycourtois. Nous regrettons simplement que si peu de personnes se soient exprimées (moins de 100 votes). Il faut dire que le système de votation n’a pas facilité les choses (devoir découper l’encart dans me dernier magazine Evénements, puis le déposer dans l’urne à la mairie, on était loin des votes sur internet très courants aujourd’hui).
Nous avons voté favorablement.

En revanche, nous avons voté contre les indemnités des élus. Les informations nous ont été communiquées moins de deux heures avant le conseil, alors que la loi impose un délai minimal de cinq jours francs pour que nous puissions étudier ce que nous allons voter. Aucun montant ne nous a été communiqué, on nous a simplement donné un pourcentage d’un nombre inconnu. Nathan Jalaleddine, élu municipal de notre groupe, a demandé à M. le maire si, grâce à la fusion, on faisait des économies sur les indemnités des élus.
Réponse : «Aujourd’hui on veut l’égalité». Comprendra qui pourra/voudra.
La fusion ne devait-elle pas servir à faire des économies? La moindre des choses ne serait-elle pas de commencer par des économies d’indemnités?

Lors de l’examen des décisions, nous avons contesté (aussi bien notre groupe que le groupe de gauche) le choix de Maître Landot comme conseil juridique permanent, alors qu’il a été défaillant pour la fusion.

En fin de conseil, nous avons posé les questions orales suivantes :

Question de Nathan Jalaleddine

Monsieur le Maire,

Il a été annoncé que la piscine municipale serait fermée du lundi 11 février au vendredi 8 mars inclus. Si la vidange semestrielle est nécessaire et constitue une obligation légale, elle ne justifie pas une fermeture d’une durée de quatre semaines, très pénalisante aussi bien pour les usagers individuels, que pour les scolaires et les clubs.
Cette fermeture est-elle due à des travaux ? En effet, si cette piscine constitue un équipement de qualité pour la ville, certaines rénovations sont nécessaires. Par exemple, la toiture présente un problème évident d’étanchéité : cela fait plusieurs années qu’il pleut dans les bassins. Ce défaut d’isolation entraîne d’ailleurs certainement un gâchis énergétique.
Par ailleurs, vous affirmiez dans le magazine Evénements n°269 que l’eau est chauffée à 29 degrés minimum. Cela n’est jamais le cas du grand bassin, qui est en réalité chauffé à 26 ou 27 degrés. Quant au petit bassin, sa température tourne généralement autour de 28 degrés, mis à part le samedi grâce à l’activité « Bébés nageurs ». Cette eau relativement froide réduit le confort des usagers, et a des conséquences négatives quant à la fréquentation de l’établissement, certains préférant aller à la piscine Montbauron de Versailles par exemple. Pourrait-on envisager d’augmenter d’un à deux degrés la température de l’eau ?

Réponse, en substance, de M. Brillault. Ironie que nous passerons sur la température de l’eau (n’attendez donc pas d’amélioration).
Des travaux sont prévus pour réparer les joints de céramique au fond du bassin.
Des études sont également prévues en vue de réaliser des travaux sur la toiture, sur le traitement de l’eau voire pour remettre en service la fosse extérieure.
Jolie liste au Père Noël !

Question de Martine Bellier

A propos du stationnement

Pour obtenir une carte de stationnement résidentiel, il faut obligatoirement posséder un smartphone et une carte Bancaire. Aucun de ces éléments n’est légalement obligatoire.
Il faut saisir son numéro de carte bancaire.
Certains ont eu des SMS facturés sans en comprendre le motif.
Les CGV de Parknow prévoient la modification de toute tarification de l’utilisation de l’application sans information préalable du consommateur.
Elle peut utiliser les données, en zone rouge le paiement se fait par multiple de 3, les parcmètres ne rendent pas la monnaie.
Le parking des sports n’est toujours pas sous contrôle d’accès, et est envahi de voitures ventouses.
Tout cela s’ajoute à l’absence de vote du conseil municipal sur les gratuités en voirie (nuit, personnels de santé)
Quelles solutions proposez-vous pour remédier à ces dysfonctionnements et irrégularités ?

Réponse, en substance, de M.Brillault et de son adjointe Mme Bilger, qui a repris le dossier du stationnement, suite au départ de la majorité de Richard Delepierre.
Les quelques anomalies n’ont rien d’inquiétant et sont en cours de régularisation.
Les Chesnaysiens sont contents de la mise en place du stationnement payant, on peut désormais se garer.

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Omerta ou article 40 ?

Heureusement, au sein de la mairie, des résistants de l’intérieur agissent en tant que fonctionnaires, dans le sens de l’intérêt général.

Ils résistent en effet, et tentent de briser la loi du silence qui leur est imposée.
Celle-ci ne saurait être confondue avec l’obligation de réserve qu’ils respectent strictement dans le cadre de l’exercice légal de leurs fonctions.

Avant d’appliquer la théorie des « baillonnettes intelligentes », qui permet à un fonctionnaire de s’opposer à un ordre manifestement illicite, ils peuvent révéler certains dysfonctionnements ou irrégularités qui les mettent dans l’embarras.

A titre d’exemple de cas de conscience, cette curieuse croisière organisée en Méditerranée par le maire sur le budget de la ville, avec son épouse, et quelques personnes de la mairie. Monsieur le maire s’est défendu, en parlant d’un séminaire à l’élue d’opposition, qui a posé la question de l’objet de ce voyage.
Il l’a menacée, parce qu’elle ne donnait pas ses sources. Furieux de cette révélation, il a alors annoncé une « enquête » auprès des agents de la ville !

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques :

Savez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier de logements de la ville pendant le temps de leurs travaux, par la seule décision personnelle de M.Brillault ?

Le contrôle de l’utilisation des finances publiques par le maire du Chesnay est extrêmement difficile, puisqu’il peut dépenser jusqu’à 2,3 millions d’euros, sans autorisation ni discussion.

Il faut rappeler à certains leurs obligations, notamment à la direction générale des services de la ville (D.G.S.) en charge de l’administration de la ville, sous les ordres du maire. C’est dans ce service qu’ont été rédigés les actes administratifs de l’emploi illégal de l’épouse du maire.

Merci à ceux qui osent braver la loi du silence, se conformer à l’article 40 du code de procédure pénale :

« Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. »

Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en gardant le silence.

De même, tous les élus du conseil municipal sont tenus de dénoncer des pratiques illicites, et une non dénonciation d’un délit les expose à des poursuites.

Pourtant, comment deux adjoints du maire ont-ils pu accepter de présenter en conseil municipal des délibérations en faveur de l’emploi illégal de l’épouse du maire, qui seront invalidées quelques semaines plus tard par le préfet ?

La loi du silence ne fait pas partie des lois de la République.

Conseil municipal du 20 novembre 2018 : vers la quasi-généralisation du stationnement payant


Le conseil municipal du mardi 20 novembre a, encore une fois, été marqué par l’attitude anti démocratique de Monsieur Brillault.
Alors que les principales délibérations traitaient du dossier du stationnement payant, il a, par diverses pirouettes dont il a le secret (modification de l’ordre du jour, transformation de délibérations en «points d’informations»), empêché tout débat, en signifiant qu’il interdisait aux élus toute intervention qui transformerait le conseil municipal en tribune politique !
On se demande vraiment à quoi sert encore le conseil municipal, institution censée être le lieu de démocratie de la ville.

Nous avons eu la stupeur d’apprendre que les zones de stationnement payant avaient été, dans le grand secret du bureau de M.le maire, considérablement élargies, la quasi-totalité de la ville devenant payante. Cette «concertation» qu’il dit mener depuis la rentrée n’est qu’un écran de fumée.
On est revenu au point de départ, à savoir le stationnement payant dans toute la ville ou presque. Ce nouveau plan de stationnement «surprise», c’est la cerise sur le gâteau…

Nous avons une fois de plus demandé à ce que les modifications suivantes soient faites en urgence :

1. La gratuité doit être accordée le samedi en zone verte. De nombreux Chesnaysiens qui travaillent hors du Chesnay seraient contraints de payer une carte de stationnement, ce serait une sanction lourde. Il semble que nous avons été entendus sur ce point (miracle).

2. La gratuité devrait être accordée durant la pause méridienne (12 h à 14 h 30). Cela se fait dans de très nombreuses villes, notamment Versailles.

3. La gratuité doit être accordée sans délai aux professionnels de santé.
A l’approche de la possible mise en place du stationnement payant, on voit par exemple de plus en plus de kinésithérapeutes qui n’acceptent plus de prendre de nouveaux patients chesnaysiens, pour des séances à domicile. Il semble que nous ayons été entendus sur ce point.

4. L’avenue Charles de Gaulle, sur laquelle ne se trouve aucun commerce devrait passer en zone verte. Ce changement ne serait qu’une simple mesure de cohérence, d’autant plus que la copropriété de Parly 2 est déjà très lourdement pénalisée par le projet.

5. Un arrêté municipal autorise le stationnement dangereux sur le terre-plein central de l’avenue du Dr Schweitzer, lors des cérémonies religieuses, dont un certain nombre ont lieu en semaine.
Le marquage au sol indique Payant côté trottoir, mais ne mentionne rien côté central. Cela veut-il dire que ce sera payant à droite, et gratuit à gauche ?

6. Quel est le statut des places minute ? Il est indiqué Payant au sol, pour celles situées devant les arcades de la rue de Versailles, or ce stationnement de très courte durée est par nature gratuit.

7. Combien de véhicules pourront être utilisés avec une carte de stationnement résident?
Même s’il a prétendu que ce seraient trois voitures, les délibérations votées et la communication officielle de la ville (article page 30 de l’Evénements de septembre 2018, ne prévoient que l’inscription d’un seul.