Emploi familial : le Tribunal Administratif tranche

Le Tribunal Administratif de Versailles a rendu son verdict le 24 octobre 2019 sur l’emploi familial de l’épouse du maire du Chesnay, désormais concernée par l’interdiction d’employer des membres de famille en tant que collaborateur de cabinet édictée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Le Tribunal estime que le maire du Chesnay, « M.Brillault, avait dès lors un intérêt à cette affaire qui ne se confondait pas avec l’intérêt général des habitants de la commune avait un intérêt personnel à embaucher son épouse Anne Père-Brillault au sein de la mairie ».

En conséquence : « Les décisions des 27 novembre 2017 et 12 décembre 2017 par lesquelles le maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt a procédé à la commande de prestations de conseil juridique de 3 500 euros hors frais de dossier au profit du cabinet d’avocats Briard et de 5 541,90 euros au profit du cabinet d’avocat Landot sont annulées. »

En revanche, le Tribunal administratif s’estime incompétent pour l’exécution de la requête des deux élus d’opposition (P.Bonnehon et M.Bellier), à savoir le remboursement à la commune des frais d’avocats  engagés par M.Brillault, ainsi que le remboursement à la commune des mois de salaire versés à son épouse alors que son emploi était illégal. Cette compétence relève d’une juridiction judiciaire, que le Préfet des Yvelines pourra éventuellement saisir, puisque le Tribunal administratif lui a transmis le dossier.

Nous demandons au Préfet des Yvelines de bien vouloir faire le nécessaire pour que les contribuables chesnaysiens soient remboursés d’un usage abusif des deniers publics à des fins personnelles.

Nous lui rappelons au passage que dans cette affaire, une plainte a également été déposée pour prise illégale d’intérêt par M.Brillault, et complicité de prise illégale d’intérêt par Madame Anne Père-Brillault.

Notre rôle d’élus d’opposition est désormais terminé pour ce dossier et il appartient au représentant de l’Etat, puis à la Justice de faire le nécessaire pour sanctionner ces pratiques, afin que les citoyens retrouvent la confiance dans la vie publique.

Omerta ou article 40 ?

Heureusement, au sein de la mairie, des résistants de l’intérieur agissent en tant que fonctionnaires, dans le sens de l’intérêt général.

Ils résistent en effet, et tentent de briser la loi du silence qui leur est imposée.
Celle-ci ne saurait être confondue avec l’obligation de réserve qu’ils respectent strictement dans le cadre de l’exercice légal de leurs fonctions.

Avant d’appliquer la théorie des « baillonnettes intelligentes », qui permet à un fonctionnaire de s’opposer à un ordre manifestement illicite, ils peuvent révéler certains dysfonctionnements ou irrégularités qui les mettent dans l’embarras.

A titre d’exemple de cas de conscience, cette curieuse croisière organisée en Méditerranée par le maire sur le budget de la ville, avec son épouse, et quelques personnes de la mairie. Monsieur le maire s’est défendu, en parlant d’un séminaire à l’élue d’opposition, qui a posé la question de l’objet de ce voyage.
Il l’a menacée, parce qu’elle ne donnait pas ses sources. Furieux de cette révélation, il a alors annoncé une « enquête » auprès des agents de la ville !

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques :

Savez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier de logements de la ville pendant le temps de leurs travaux, par la seule décision personnelle de M.Brillault ?

Le contrôle de l’utilisation des finances publiques par le maire du Chesnay est extrêmement difficile, puisqu’il peut dépenser jusqu’à 2,3 millions d’euros, sans autorisation ni discussion.

Il faut rappeler à certains leurs obligations, notamment à la direction générale des services de la ville (D.G.S.) en charge de l’administration de la ville, sous les ordres du maire. C’est dans ce service qu’ont été rédigés les actes administratifs de l’emploi illégal de l’épouse du maire.

Merci à ceux qui osent braver la loi du silence, se conformer à l’article 40 du code de procédure pénale :

« Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. »

Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en gardant le silence.

De même, tous les élus du conseil municipal sont tenus de dénoncer des pratiques illicites, et une non dénonciation d’un délit les expose à des poursuites.

Pourtant, comment deux adjoints du maire ont-ils pu accepter de présenter en conseil municipal des délibérations en faveur de l’emploi illégal de l’épouse du maire, qui seront invalidées quelques semaines plus tard par le préfet ?

La loi du silence ne fait pas partie des lois de la République.

Nos questions au maire pour la réunion publique du 17 mai

Le maire et son équipe organisent une réunion publique le jeudi 17 mai prochain.

Dans son édito des Evénements de mai, il vous a proposé de lui envoyer au préalable des questions concernant la ville, à l’adresse suivante : mairie@lechesnay.fr.

A titre indicatif, nous vous proposons une liste non exhaustive de questions.
Vous pouvez sélectionner celles qui vous intéressent le plus, et les lui envoyer.

Attention, cette réunion dure généralement trois heures, et M.Brillault demande à ce que les questions ne soient abordées qu’à la fin, quand tout le monde rentre, vers 23h30 minuit !

Demandez donc que chaque thème soit suivi d’une séquence questions-réponses.

LISTE DE QUESTIONS :

FINANCES-ECONOMIE

Pourquoi augmenter brutalement les impôts locaux de 10% ?

Pourquoi mettre 4 millions d’euros dans un centre technique municipal ?

A quoi sert l’investissement d’1,5M € d’un étage du centre France Télécom de la rue du Dr Audigier ?

Pourquoi ne faites-vous pas d’économies sur les voeux du maire (100 000 €) comme d’autres mairies le font ?

Combien ont rapporté les droits de voirie dûs aux travaux du centre commercial de Parly 2 ?

STATIONNEMENT & TRANSPORTS

Allez-vous oui ou non, mettre en stationnement payant la totalité des rues du Chesnay ?

Que faire quand il y a trois voitures dans la même famille ?

Pourquoi la mise en place de panneaux indiquant le temps de passage des bus prend autant de retard aux arrêts de bus du Chesnay ?

Avez-vous pris connaissance de l’enquête F.U.B. sur le vélo, qui attribue une mauvaise note au Chesnay, et quel plan vélo préparez-vous ?

Quid de la mise en place du pédibus pour accompagner les enfants à l’école ?

Quel est le projet de gare routière entre Parly 2 et le restaurant Hippopotamus ?

Île de France Mobilités a mis en place de nouvelles lignes le 16 avril 2018 : pourquoi n’y a-t-il aucune information sur ce sujet sur le site de la ville ?

La ligne M, très empruntée, a été maintenue jusqu’à l’été. La ligne 76 , qui est un car, ne pourra pas la remplacer, et n’est pas cadencée avec les trains. Qu’avez-vous prévu pour remédier à ce problème ?

Pourquoi n’y a-t-il eu aucune consultation pour les lignes de bus ?

Poursuivez-vous le projet d’enlever tous les arbres de l’avenue Debasseux, pour faire passer des bus grande longueur, si peu adaptés à la majorité des rues du Chesnay ?

Le 4 mai, des cheminots en grève de la SNCF ont bloqué durant quelques heures le dépôt de Phébus, comment se fait-il que quelques grévistes, de Phébus ou non puissent bloquer tous les bus de Versailles et ses environs ?

FAMILLE

Pourquoi les crèches du Chesnay sont surcapacitaires ?

De combien allez-vous augmenter les cantines scolaires ?

Est-ce qu’il est envisagé de fermer encore une école, celle de Mozart par exemple ?

Quand l’école Langevin sera-t-elle détruite ?

SPORTS

Pourquoi les tarifs des clubs associatifs sont si élevés au Chesnay, alors qu’ils perçoivent de grosses subventions municipales (+600 000 €), et que la gestion des salaires est assurée par un service municipal (LC Sports, subventionné aussi avec 90 000 €) ?

N’y a-t-il pas un déséquilibre entre les investissements énormes pour le Tennis-Club (>1 M €) et pour le tennis de table (800 000 € ) vis-à-vis d’autres équipements sportifs (piscine, Nouvelle-France…) ?

TRAVAUX

Pourquoi les travaux de protection des établissements scolaires contre les intrusions terroristes n’ont toujours pas été réalisés ?

Combien y a-t-il de recours sur les projets immobiliers en cours ?

Combien devons-nous construire de logements sociaux pour ne plus avoir de pénalités ?

Pourquoi trop de rues du Chesnay ne sont pas aménagées pour la protection des piétons ?

Pourquoi les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont retardés ?

Après avoir fait partir une Association pour l’Enfance sur le site des Akènes, c’est au tour de l’IME La Rencontre d’être mis hors la ville, sur la commune de Trappes : est-ce que les projets immobiliers sont prioritaires ?

La rénovation de la place Simard, avec un immeuble de logements sociaux, n’était-elle qu’un leurre par rapport à vos engagements avec le préfet ?

CULTURE

Pourquoi la Grande Scène est surtout fréquentée par les personnes ayant un abonnement ?

Pourquoi notre ville n’accueille pas des spectacles dans le cadre du mois Molière de Versailles ?

Est-il possible d’avoir des horaires d’ouverture de la médiathèque plus large, comme le préconise le rapport Orsenna ?

DIVERS

Votre épouse est-elle toujours salariée de la mairie ?

Est ce que vous comptez enlever les tags dans les rues ?

Pourquoi les paroissiens peuvent se garer sur la bande de séparation centrale de l’avenue Schweitzer, dans sa portion face à l’église Notre-Dame de la Résurrection ?

Pourquoi les Chesnaysiens devraient-ils payer la vidéo-surveillance du temple Mormon par le CSU ?

Est-ce à la mairie de financer la restauration de l’orgue de l’église St-Antoine, construit après la loi de 1905 ?

Quelle est votre position sur les compteurs Linky ?