Omerta ou article 40 ?

Heureusement, au sein de la mairie, des résistants de l’intérieur agissent en tant que fonctionnaires, dans le sens de l’intérêt général.

Ils résistent en effet, et tentent de briser la loi du silence qui leur est imposée.
Celle-ci ne saurait être confondue avec l’obligation de réserve qu’ils respectent strictement dans le cadre de l’exercice légal de leurs fonctions.

Avant d’appliquer la théorie des « baillonnettes intelligentes », qui permet à un fonctionnaire de s’opposer à un ordre manifestement illicite, ils peuvent révéler certains dysfonctionnements ou irrégularités qui les mettent dans l’embarras.

A titre d’exemple de cas de conscience, cette curieuse croisière organisée en Méditerranée par le maire sur le budget de la ville, avec son épouse, et quelques personnes de la mairie. Monsieur le maire s’est défendu, en parlant d’un séminaire à l’élue d’opposition, qui a posé la question de l’objet de ce voyage.
Il l’a menacée, parce qu’elle ne donnait pas ses sources. Furieux de cette révélation, il a alors annoncé une « enquête » auprès des agents de la ville !

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques :

Savez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier de logements de la ville pendant le temps de leurs travaux, par la seule décision personnelle de M.Brillault ?

Le contrôle de l’utilisation des finances publiques par le maire du Chesnay est extrêmement difficile, puisqu’il peut dépenser jusqu’à 2,3 millions d’euros, sans autorisation ni discussion.

Il faut rappeler à certains leurs obligations, notamment à la direction générale des services de la ville (D.G.S.) en charge de l’administration de la ville, sous les ordres du maire. C’est dans ce service qu’ont été rédigés les actes administratifs de l’emploi illégal de l’épouse du maire.

Merci à ceux qui osent braver la loi du silence, se conformer à l’article 40 du code de procédure pénale :

« Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. »

Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en gardant le silence.

De même, tous les élus du conseil municipal sont tenus de dénoncer des pratiques illicites, et une non dénonciation d’un délit les expose à des poursuites.

Pourtant, comment deux adjoints du maire ont-ils pu accepter de présenter en conseil municipal des délibérations en faveur de l’emploi illégal de l’épouse du maire, qui seront invalidées quelques semaines plus tard par le préfet ?

La loi du silence ne fait pas partie des lois de la République.

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Conseil municipal du 20 novembre 2018 : vers la quasi-généralisation du stationnement payant


Le conseil municipal du mardi 20 novembre a, encore une fois, été marqué par l’attitude anti démocratique de Monsieur Brillault.
Alors que les principales délibérations traitaient du dossier du stationnement payant, il a, par diverses pirouettes dont il a le secret (modification de l’ordre du jour, transformation de délibérations en «points d’informations»), empêché tout débat, en signifiant qu’il interdisait aux élus toute intervention qui transformerait le conseil municipal en tribune politique !
On se demande vraiment à quoi sert encore le conseil municipal, institution censée être le lieu de démocratie de la ville.

Nous avons eu la stupeur d’apprendre que les zones de stationnement payant avaient été, dans le grand secret du bureau de M.le maire, considérablement élargies, la quasi-totalité de la ville devenant payante. Cette «concertation» qu’il dit mener depuis la rentrée n’est qu’un écran de fumée.
On est revenu au point de départ, à savoir le stationnement payant dans toute la ville ou presque. Ce nouveau plan de stationnement «surprise», c’est la cerise sur le gâteau…

Nous avons une fois de plus demandé à ce que les modifications suivantes soient faites en urgence :

1. La gratuité doit être accordée le samedi en zone verte. De nombreux Chesnaysiens qui travaillent hors du Chesnay seraient contraints de payer une carte de stationnement, ce serait une sanction lourde. Il semble que nous avons été entendus sur ce point (miracle).

2. La gratuité devrait être accordée durant la pause méridienne (12 h à 14 h 30). Cela se fait dans de très nombreuses villes, notamment Versailles.

3. La gratuité doit être accordée sans délai aux professionnels de santé.
A l’approche de la possible mise en place du stationnement payant, on voit par exemple de plus en plus de kinésithérapeutes qui n’acceptent plus de prendre de nouveaux patients chesnaysiens, pour des séances à domicile. Il semble que nous ayons été entendus sur ce point.

4. L’avenue Charles de Gaulle, sur laquelle ne se trouve aucun commerce devrait passer en zone verte. Ce changement ne serait qu’une simple mesure de cohérence, d’autant plus que la copropriété de Parly 2 est déjà très lourdement pénalisée par le projet.

5. Un arrêté municipal autorise le stationnement dangereux sur le terre-plein central de l’avenue du Dr Schweitzer, lors des cérémonies religieuses, dont un certain nombre ont lieu en semaine.
Le marquage au sol indique Payant côté trottoir, mais ne mentionne rien côté central. Cela veut-il dire que ce sera payant à droite, et gratuit à gauche ?

6. Quel est le statut des places minute ? Il est indiqué Payant au sol, pour celles situées devant les arcades de la rue de Versailles, or ce stationnement de très courte durée est par nature gratuit.

7. Combien de véhicules pourront être utilisés avec une carte de stationnement résident?
Même s’il a prétendu que ce seraient trois voitures, les délibérations votées et la communication officielle de la ville (article page 30 de l’Evénements de septembre 2018, ne prévoient que l’inscription d’un seul.

Question orale sur les services petite enfance et jeunesse

 

Alerté par des Chesnaysiens, notre groupe a demandé, lors du conseil municipal du 20 novembre de poser la question orale suivante :

« Pendant les vacances de Toussaint, juste à l’entrée du site de l’enfance, était mise en scène, sans équivoque possible une profanation de sépulture.
Cet acte de profanation est sévèrement puni par la loi. Nous demandons à connaître les raisons et les objectifs pédagogiques de ce choix sur ce site municipal, qui accueille des enfants. »

La question avait été envoyée dans les délais règlementaires, et acceptée.
Cependant, le maire a refusé de laisser la poser, affirmant qu’il était temps d’aller se coucher !